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title: "Impôts association suisse : bénéfice, capital, déclaration"
description: "Impôt sur le bénéfice et le capital d'une association suisse : seuils LIFD 66a et 71, seuils cantonaux 2025, déclaration et exemple chiffré."
url: https://zenkonto.ch/guides/impots-association
updated: 2026-11-21
language: fr-CH
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# Quels impôts paie une association en Suisse ?

> Une association suisse est une personne morale : elle peut devoir l'impôt sur le bénéfice et sur le capital, au canton et pour le bénéfice aussi à la Confédération. Au niveau fédéral, une association à but idéal n'est pas imposée si son bénéfice ne dépasse pas 20'000 CHF (limite, pas franchise) ; une association sans but idéal, sous 5'000 CHF. Chaque canton fixe ses propres seuils.

Une association suisse paie en principe l'impôt sur le bénéfice (Confédération, canton, commune) et l'impôt sur le capital (canton et commune seulement). Dans la pratique, la plupart des petites associations ne paient rien, parce que leur bénéfice reste sous les seuils fixés par la loi. Ces seuils sont des **limites** : au-dessus, tout le bénéfice est imposé. Une association peut aussi être **exonérée** pour utilité publique, ce qui est une autre démarche.

## Quels impôts concernent une association ?

| Impôt                 | Qui le prélève                         | Base                           | Ce qui protège les petites associations                               |
| --------------------- | -------------------------------------- | ------------------------------ | --------------------------------------------------------------------- |
| Impôt sur le bénéfice | Confédération (IFD), canton, commune   | Résultat net de l'exercice     | Seuils LIFD 66a et 71, seuils cantonaux                               |
| Impôt sur le capital  | Canton, commune (pas la Confédération) | Fortune nette de l'association | Montants déduits dans certains cantons                                |
| TVA                   | Confédération (AFC)                    | Chiffre d'affaires imposable   | Seuils de 100'000 et 250'000 CHF, voir [TVA](https://zenkonto.ch/guides/tva-association) |

En règle générale, les cotisations versées par les membres ne sont pas comptées dans le bénéfice imposable d'une association (art. 66 LIFD). Le bénéfice qui intéresse le fisc vient surtout des activités : manifestations, buvette, sponsoring, location, intérêts.

## Quelle différence entre but idéal et association « en général » ?

C'est le point qui crée le plus de confusion. Il y a trois régimes distincts, à ne pas mélanger.

1. **Association à but idéal (art. 66a LIFD).** Le bénéfice n'est pas imposé à l'impôt fédéral direct s'il ne dépasse pas **20'000 CHF** et s'il est affecté exclusivement et irrévocablement au but idéal. C'est une limite, pas une franchise : un franc au-dessus, et tout le bénéfice est imposé. Les cantons fixent leur propre montant (art. 26a LHID). Source : [notice AFC, buts idéaux](https://www.estv2.admin.ch/stp/sm/gk-idzwecke-de-fr.pdf).
2. **Association en général (art. 71 LIFD).** Une association sans but idéal (par exemple un groupement qui sert surtout les intérêts économiques de ses membres) n'est pas imposée sur un bénéfice inférieur à **5'000 CHF**. Source : [notice AFC, montants exonérés](https://www.estv2.admin.ch/stp/sm/g-freigrbetrag-ver-stift-uejp-kk-iz-de-fr.pdf).
3. **Exonération pour utilité publique.** Sur demande, l'administration fiscale peut exonérer une association qui poursuit un but d'intérêt général, de façon désintéressée et au profit d'un cercle ouvert de personnes. Cette exonération ne dépend pas d'un montant. Les clubs sportifs et les sociétés de musique en sont en général exclus, parce qu'ils servent surtout leurs membres. Tout est expliqué dans le guide [exonération fiscale d'une association](https://zenkonto.ch/guides/exoneration-fiscale-association).

## Quels sont les seuils par canton romand ?

Seuils de la période fiscale 2025 selon les tableaux de l'AFC (CHF). Un montant **entre parenthèses** est une **franchise** (déduite, seul l'excédent est imposé) ; sans parenthèses, c'est une **limite** (au-dessus, tout est imposé). Un tiret signifie qu'aucun montant n'est indiqué.

| Canton                          | Associations en général (bénéfice) | But idéal (bénéfice) | But idéal (capital) |
| ------------------------------- | ---------------------------------- | -------------------- | ------------------- |
| Confédération                   | 5'000                              | 20'000               | pas d'impôt         |
| [Vaud](https://zenkonto.ch/cantons/vaud)           | 20'000                             | 20'000               | –                   |
| [Genève](https://zenkonto.ch/cantons/geneve)       | –                                  | 20'000               | –                   |
| [Fribourg](https://zenkonto.ch/cantons/fribourg)   | 5'000                              | 20'000               | (200'000)           |
| [Valais](https://zenkonto.ch/cantons/valais)       | 20'000                             | 20'000               | –                   |
| [Neuchâtel](https://zenkonto.ch/cantons/neuchatel) | –                                  | 20'000               | (100'000)           |
| [Jura](https://zenkonto.ch/cantons/jura)           | (21'000)                           | 30'000               | (106'000)           |
| [Berne](https://zenkonto.ch/cantons/berne)         | 20'800                             | 20'800               | –                   |

Ces chiffres valent pour la période fiscale 2025. Source : AFC, notices [buts idéaux](https://www.estv2.admin.ch/stp/sm/gk-idzwecke-de-fr.pdf) et [montants exonérés](https://www.estv2.admin.ch/stp/sm/g-freigrbetrag-ver-stift-uejp-kk-iz-de-fr.pdf).

## Exemple : un club qui gagne 25'000 CHF avec un tournoi

Un club de volley à but idéal organise un tournoi. Après toutes les charges de l'année, le compte de résultat montre un bénéfice de **25'000.00 CHF**.

- **Impôt fédéral direct** : 25'000 CHF dépasse la limite de 20'000 CHF. Tout le bénéfice, 25'000.00 CHF, est imposable.
- **Canton de Vaud** : limite de 20'000 CHF dépassée, 25'000.00 CHF imposables.
- **Canton du Jura** : limite de 30'000 CHF pour les buts idéaux, pas atteinte. Pas d'impôt cantonal sur le bénéfice.

Le même bénéfice de 18'000.00 CHF n'aurait été imposé ni à la Confédération, ni à Vaud. D'où l'importance d'un compte de résultat juste : toutes les charges de l'exercice doivent y figurer, y compris celles payées après le 31.12 (voir [actifs et passifs transitoires](https://zenkonto.ch/guides/transitoires-association)). Avec [Zenkonto](https://zenkonto.ch/logiciel-comptabilite-association), l'agent comptable propose les écritures au fil des relevés importés et vous validez : le résultat provisoire est à jour toute l'année, et vous voyez venir la limite avant le bouclement.

## L'association doit-elle déposer une déclaration d'impôt ?

Cela dépend du canton et de la situation. Vaud demande aux clubs sportifs de s'annoncer à l'Administration cantonale des impôts (ACI) avec leurs statuts, le procès-verbal de fondation et un budget, puis de tenir des comptes annuels avec au moins un bilan et un compte de résultat ([guide vaudois des clubs sportifs](https://www.vd.ch/population/sport/sport-associatif/information-aux-clubs-sportifs-vaudois)). Même exonérée, une association vaudoise dépose une déclaration chaque année. Genève publie un guide de la déclaration d'impôt des associations pour l'impôt cantonal et l'IFD ([ge.ch](https://www.ge.ch/impot-associations-fondations)).

Dans tous les cas, la déclaration se remplit à partir des [comptes annuels](https://zenkonto.ch/guides/comptes-annuels-association) approuvés : bilan, compte de résultat, et souvent le procès-verbal de l'assemblée générale.

## Comment éviter les mauvaises surprises ?

- **Séparez les activités.** Un compte de produits et un compte de charges par manifestation permettent de voir d'où vient le bénéfice : 3060 Recettes des manifestations et 4010 Frais des manifestations, ou un sous-compte par fête créé en un clic dans Zenkonto. Voir [comptabiliser une manifestation](https://zenkonto.ch/guides/comptabiliser-manifestation-association).
- **Bouclez à temps.** Le bénéfice imposable est celui de l'exercice : les factures de décembre payées en janvier comptent dans l'année écoulée. Voir le [bouclement des comptes](https://zenkonto.ch/guides/bouclement-comptes-association).
- **Inscrivez le but dans les statuts.** Le bénéfice doit être affecté au but idéal ; des statuts clairs aident à le montrer.
- **Gardez les pièces dix ans** (art. 958f CO), le fisc peut les demander.

## Un bénéfice juste pour le fisc, sans recalcul

- **Un agent tient les livres, vous validez** L'agent comptable de Zenkonto propose les écritures au fil des relevés importés ; vous validez. Vous voyez avant le bouclement si une fête ou un tournoi rapproche le bénéfice de la limite de 20'000 CHF, pas en décembre.
- **Les cotisations séparées des activités** Cotisations, dons, recettes de manifestations, buvette et sponsoring arrivent chacun dans leur compte : vous montrez au fisc d'où vient le bénéfice.
- **Les comptes à joindre, prêts** Au bouclement, bilan et compte de résultat compte par compte sortent en PDF et Excel, prêts à joindre à la déclaration que vous remplissez.
- **Les pièces retrouvées sur demande** Pièces et écritures sont hébergées en Suisse, horodatées et exportables à tout moment : si l'administration demande un justificatif, vous le retrouvez en quelques secondes.

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## Questions fréquentes

### Une association doit-elle payer des impôts en Suisse ?

Oui, en principe. L'association est une personne morale, imposée sur son bénéfice et, au canton, sur son capital. Mais de nombreuses petites associations ne paient rien, parce que leur bénéfice reste sous le seuil fédéral (20'000 CHF pour un but idéal, 5'000 CHF sinon) et sous le seuil cantonal, ou parce qu'elles sont exonérées pour utilité publique.

### Qu'est-ce qu'un but idéal pour une association ?

C'est un but non économique : sport, culture, loisirs, entraide, politique, par opposition à une activité destinée à enrichir les membres. L'art. 66a LIFD exonère le bénéfice d'une telle association jusqu'à 20'000 CHF, à condition qu'il soit affecté exclusivement et irrévocablement à ce but. Voir la [notice de l'AFC](https://www.estv2.admin.ch/stp/sm/gk-idzwecke-de-fr.pdf).

### Le seuil de 20'000 CHF est-il une franchise ?

Non, c'est une limite. Tant que le bénéfice ne dépasse pas 20'000 CHF, il n'est pas imposé. Dès qu'il dépasse, c'est tout le bénéfice qui est imposé, pas seulement la partie au-dessus. Un bénéfice de 25'000 CHF est donc imposé sur 25'000 CHF à l'impôt fédéral direct.

### Une association paie-t-elle l'impôt sur le capital ?

Pas à la Confédération : il n'y a pas d'impôt fédéral sur le capital. Les cantons, eux, peuvent l'imposer. Certains prévoient un montant déduit pour les associations à but idéal, par exemple 200'000 CHF à Fribourg ou 100'000 CHF à Neuchâtel selon les tableaux 2025 de l'AFC.

### Une association exonérée doit-elle encore remplir une déclaration d'impôt ?

Dans le canton de Vaud, oui : l'administration précise que les entités exonérées déposent quand même une déclaration chaque année. Une exonération ne dispense donc pas de toute formalité.

### Je suis trésorier d'un petit club de pétanque à Morges, on fait environ 3'000 CHF de bénéfice par an. Est-ce qu'on doit quelque chose au fisc ?

Avec 3'000 CHF de bénéfice, vous êtes sous le seuil fédéral et sous le seuil vaudois de 20'000 CHF : pas d'impôt sur le bénéfice. Gardez des comptes propres (bilan et compte de résultat) et répondez aux demandes de l'administration cantonale des impôts si elle vous envoie une déclaration. Le détail vaudois est sur la page [association et impôts dans le canton de Vaud](https://zenkonto.ch/cantons/vaud).

### Notre chœur a fait un gros bénéfice cette année grâce à un concert de gala. Est-ce que tout est perdu fiscalement si on dépasse 20'000 CHF ?

Si le bénéfice de l'exercice dépasse le seuil, il est imposé en entier, au fédéral et dans la plupart des cantons romands. Le bénéfice imposable est le résultat net de l'année, après toutes les charges réelles de l'exercice : vérifiez que vos comptes les comprennent toutes. Pour une situation à cheval sur le seuil, demandez conseil à l'administration fiscale de votre canton avant le bouclement.

### Nous organisons un festival de musique chaque été, est-ce qu'on doit aussi penser à la TVA ?

La TVA est une question à part : elle dépend du chiffre d'affaires imposable (buvette, sponsoring, ventes), pas du bénéfice. Une association sportive ou culturelle sans but lucratif gérée bénévolement n'est assujettie qu'à partir de 250'000 CHF de chiffre d'affaires imposable. Voir le guide [TVA d'une association](https://zenkonto.ch/guides/tva-association).

## À lire aussi

- [Comment obtenir l'exonération fiscale d'une association d'utilité publique ?](https://zenkonto.ch/guides/exoneration-fiscale-association)
- [Une association doit-elle payer la TVA en Suisse ?](https://zenkonto.ch/guides/tva-association)
- [Impôts et exonération des associations, canton par canton](https://zenkonto.ch/cantons)
- [Comptes annuels d'une association : que présenter à l'assemblée générale ?](https://zenkonto.ch/guides/comptes-annuels-association)
- [Comment comptabiliser une fête, un loto ou un tournoi d'association ?](https://zenkonto.ch/guides/comptabiliser-manifestation-association)

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Zenkonto, la comptabilité des associations suisses tenue par un agent comptable que vous validez. Version HTML : https://zenkonto.ch/guides/impots-association. Mis à jour le 21.11.2026.
