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title: "Obligations comptables d'une association (art. 69a CC)"
description: "Art. 69a CC, comptabilité simplifiée ou complète, registre du commerce, révision ou vérificateurs, pièces 10 ans : l'arbre de décision de votre association."
url: https://zenkonto.ch/guides/obligations-comptables-association
updated: 2026-11-21
language: fr-CH
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# Quelles obligations comptables pour une association suisse ?

> Toute association suisse doit tenir une comptabilité (art. 69a CC). Si elle n'est pas tenue de s'inscrire au registre du commerce, une comptabilité simplifiée des recettes, des dépenses et du patrimoine suffit (art. 957 al. 2 CO). Sinon, elle tient une comptabilité commerciale complète. Une révision n'est obligatoire qu'au-delà des seuils de l'art. 69b CC ; ailleurs, les statuts prévoient des vérificateurs. Les pièces se gardent 10 ans.

Toute association suisse doit tenir une comptabilité : c'est l'[art. 69a CC](https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/24/233_245_233/fr#art_69_a), en vigueur depuis le 1.1.2013. Ce qui change d'une association à l'autre, c'est la forme : une comptabilité simplifiée des recettes, des dépenses et du patrimoine suffit à la plupart, une comptabilité commerciale complète est due par celles qui sont tenues de s'inscrire au registre du commerce. La révision légale ne touche que les très grandes associations ; les autres font contrôler leurs comptes par des vérificateurs prévus par les statuts.

## Que dit la loi ?

Quatre textes suffisent à comprendre les obligations d'une association.

| Article                                                                         | Ce qu'il dit                                                                                                                                                                                                                                                                                                  | Conséquence pour vous                                                  |
| ------------------------------------------------------------------------------- | ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | ---------------------------------------------------------------------- |
| [Art. 69a CC](https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/24/233_245_233/fr#art_69_a)    | « La direction tient les livres de l'association. » Les règles du CO sur la comptabilité commerciale s'appliquent par analogie.                                                                                                                                                                               | Le comité est responsable des comptes, même s'il délègue au trésorier. |
| [Art. 957 CO](https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/27/317_321_377/fr#art_957)     | Les personnes morales tiennent une comptabilité (al. 1). Les associations non tenues de s'inscrire au registre du commerce tiennent seulement une comptabilité des recettes et des dépenses et du patrimoine (al. 2 ch. 2).                                                                                   | Petite association : comptabilité simplifiée possible.                 |
| [Art. 61 al. 2 CC](https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/24/233_245_233/fr#art_61) | Inscription obligatoire au registre du commerce en cas d'activité commerciale, de révision obligatoire ou de collecte et distribution de fonds principalement à l'étranger.                                                                                                                                   | Ces associations tiennent une comptabilité complète.                   |
| [Art. 69b CC](https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/24/233_245_233/fr#art_69_b)    | Révision ordinaire au-delà de deux des seuils : total du bilan 10 millions CHF, chiffre d'affaires 20 millions CHF, 50 emplois à plein temps en moyenne annuelle, deux exercices successifs. Contrôle restreint sur demande d'un membre personnellement responsable ou tenu à des versements supplémentaires. | Presque toutes les associations en sont dispensées.                    |
| [Art. 958f CO](https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/27/317_321_377/fr#art_958_f)  | Livres et pièces conservés 10 ans dès la fin de l'exercice, sur papier ou sous forme électronique.                                                                                                                                                                                                            | Archivez chaque année, et transmettez l'archive au trésorier suivant.  |

## Quelle comptabilité tenir ? L'arbre de décision

Lisez le tableau de haut en bas et arrêtez-vous à la première ligne qui correspond à votre association.

| Votre situation                                                                                                    | Registre du commerce                                                        | Comptabilité                                                                    | Contrôle des comptes                                             |
| ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ | --------------------------------------------------------------------------- | ------------------------------------------------------------------------------- | ---------------------------------------------------------------- |
| Deux des seuils de l'art. 69b CC dépassés deux ans de suite                                                        | Obligatoire (art. 61 al. 2 ch. 2 CC)                                        | Complète (art. 957 al. 1 CO)                                                    | Révision ordinaire par un organe de révision                     |
| Un membre personnellement responsable ou tenu à des versements supplémentaires demande un contrôle                 | Obligatoire (art. 61 al. 2 ch. 2 CC)                                        | Complète                                                                        | Contrôle restreint par un organe de révision (art. 69b al. 2 CC) |
| Activité commerciale exercée pour atteindre le but                                                                 | Obligatoire (art. 61 al. 2 ch. 1 CC)                                        | Complète                                                                        | Vérificateurs selon les statuts                                  |
| Fonds collectés ou distribués principalement à l'étranger (but caritatif, religieux, culturel, éducatif ou social) | Obligatoire (art. 61 al. 2 ch. 3 CC, sauf exception de l'art. 90 al. 2 ORC) | Complète                                                                        | Vérificateurs selon les statuts, sauf seuils de l'art. 69b CC    |
| Aucun des cas ci-dessus, association inscrite volontairement                                                       | Facultative, déjà faite                                                     | Simplifiée possible (art. 957 al. 2 ch. 2 CO : critère « tenue de s'inscrire ») | Vérificateurs selon les statuts                                  |
| Aucun des cas ci-dessus, association non inscrite                                                                  | Facultative                                                                 | Simplifiée possible                                                             | Vérificateurs selon les statuts                                  |

Le cas le plus courant en Suisse romande est la dernière ligne : un club, un chœur, une société de jeunesse ou une section de parti qui vit de cotisations, de dons et de quelques manifestations. Les détails de chaque branche sont dans nos guides sur [l'inscription au registre du commerce](https://zenkonto.ch/guides/registre-du-commerce-association) et sur [la révision des comptes](https://zenkonto.ch/guides/revision-comptes-association).

## Que contient une comptabilité simplifiée ?

L'art. 957 al. 2 CO parle d'une comptabilité « des recettes et des dépenses ainsi que du patrimoine ». Concrètement :

- un journal des recettes et des dépenses, daté, avec pour chaque ligne une pièce justificative ;
- les soldes de la banque et de la caisse, qui doivent correspondre aux relevés ;
- en fin d'année, un état du patrimoine : ce que l'association possède (banque, caisse, matériel de valeur, montants à recevoir) et ce qu'elle doit (factures ouvertes, cotisations payées d'avance).

Les principes d'une tenue régulière des comptes s'appliquent par analogie : exhaustivité, exactitude, clarté, pièces vérifiables. Le guide sur [la comptabilité simplifiée](https://zenkonto.ch/guides/comptabilite-simplifiee-association) montre comment la tenir et quand elle devient trop juste.

Tenir ce journal ligne par ligne, avec sa pièce, est ce qui prend le plus de temps au trésorier. Avec [Zenkonto](https://zenkonto.ch/logiciel-comptabilite-association), vous importez le relevé bancaire : l'agent rattache chaque ligne à sa pièce ou propose l'écriture, et vous validez.

## Que demande une comptabilité complète ?

Une association tenue de s'inscrire suit tout le titre 32 du CO : comptabilité en partie double, inventaire, et des comptes annuels formés au minimum du bilan, du compte de résultat et de l'annexe ([art. 958 CO](https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/27/317_321_377/fr#art_958)). En pratique, beaucoup d'associations non obligées tiennent déjà leurs comptes en partie double, parce que leurs statuts le demandent ou parce que c'est plus clair pour les vérificateurs. Le [plan comptable](https://zenkonto.ch/guides/plan-comptable-association) et le guide des [comptes annuels](https://zenkonto.ch/guides/comptes-annuels-association) décrivent cette forme.

## Qui contrôle les comptes ?

Sans obligation légale de révision, la loi ne prévoit aucun contrôle externe. Ce sont les statuts qui fixent en général deux [vérificateurs des comptes](https://zenkonto.ch/pour/verificateur-des-comptes) élus par l'assemblée générale. Ils vérifient les comptes et font rapport à l'assemblée, qui approuve ensuite les comptes et donne [décharge au comité](https://zenkonto.ch/guides/decharge-comite-assemblee-generale). Dans Zenkonto, les vérificateurs reçoivent un accès en lecture seule et le bilan comme le compte de résultat sortent compte par compte, en PDF et Excel.

## D'autres obligations à connaître

- **Liste des membres** : depuis le 1.1.2023, les associations tenues de s'inscrire au registre du commerce doivent tenir une liste de leurs membres accessible en Suisse ([art. 61a CC](https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/24/233_245_233/fr#art_61_a)).
- **Impôts** : une association est une personne morale, imposée sur son bénéfice et son capital selon les règles cantonales, sauf exonération. Voir [les impôts d'une association](https://zenkonto.ch/guides/impots-association).
- **TVA** : seulement au-delà d'un chiffre d'affaires imposable déterminé. Voir [la TVA des associations](https://zenkonto.ch/guides/tva-association).

## Un agent tient les livres, le comité reste en règle

- **La partie double dès la première écriture** Zenkonto tient une comptabilité en partie double, qui satisfait la forme simplifiée comme la forme complète. Si l'association doit un jour s'inscrire au registre du commerce, rien n'est à reprendre.
- **L'agent passe les écritures, vous validez** L'agent comptable propose chaque écriture à partir du relevé et des pièces ; vous la validez ou la corrigez, rien n'est comptabilisé sans contrôle. Comptable ou non, vous n'y passez presque plus de temps. Avec un logiciel classique, vous choisissez vous-même chaque compte au débit et au crédit.
- **Les livres et les pièces gardés ensemble** Chaque ligne bancaire est rattachée à sa pièce, et tout s'exporte à tout moment pour l'archive de dix ans exigée par l'art. 958f CO.
- **Des comptes annuels prêts pour l'AG** Bilan et compte de résultat compte par compte, en PDF et Excel, pour les vérificateurs et l'assemblée. Voir le [logiciel de comptabilité pour associations](https://zenkonto.ch/logiciel-comptabilite-association).

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## Questions fréquentes

### Une association est-elle obligée de tenir une comptabilité ?

Oui. L'art. 69a du Code civil dit que la direction (le comité) tient les livres de l'association, et les règles du Code des obligations s'appliquent par analogie. Cela vaut pour toutes les associations, petites ou grandes, inscrites ou non au registre du commerce.

### Quelle comptabilité pour une petite association ?

Une association qui n'est pas tenue de s'inscrire au registre du commerce peut se limiter à une comptabilité des recettes et des dépenses et de l'état de son patrimoine (art. 957 al. 2 ch. 2 CO). Voir [la comptabilité simplifiée](https://zenkonto.ch/guides/comptabilite-simplifiee-association).

### Qui est responsable de la comptabilité dans une association ?

Le comité, en tant qu'organe de direction (art. 69a CC). Il délègue en général la tenue des comptes au trésorier, mais la responsabilité reste collective. Voir [la responsabilité du trésorier](https://zenkonto.ch/guides/responsabilite-tresorier-association).

### Combien de temps garder les justificatifs d'une association ?

Dix ans à compter de la fin de l'exercice, sur papier ou sous forme électronique (art. 958f CO). Les comptes de 2026 se gardent donc jusqu'au 31.12.2036 au moins.

### Une association doit-elle faire réviser ses comptes ?

Une révision légale n'est obligatoire que dans deux cas : quand l'association dépasse deux des trois seuils de l'art. 69b CC pendant deux exercices successifs (révision ordinaire), ou quand un membre personnellement responsable ou tenu à des versements supplémentaires le demande (contrôle restreint). Sinon, ce sont les statuts qui prévoient en général des vérificateurs des comptes.

### « Notre fanfare n'a jamais eu de comptabilité, juste un carnet avec les entrées et les sorties. Est-ce qu'on est en règle ? »

Un carnet bien tenu peut suffire si votre fanfare n'est pas tenue de s'inscrire au registre du commerce : la loi demande alors les recettes, les dépenses et l'état du patrimoine. Il faut toutefois que chaque ligne ait sa pièce, que le solde corresponde à la banque et à la caisse, et qu'en fin d'année vous puissiez dire ce que l'association possède et doit. Gardez tout dix ans.

### « Je suis présidente d'un club de foot qui organise un gros tournoi chaque été. Est-ce que ça nous oblige à nous inscrire au registre du commerce ? »

Pas automatiquement. L'inscription est obligatoire si l'association exerce une industrie en la forme commerciale pour atteindre son but (art. 61 al. 2 CC). Un tournoi annuel avec buvette ne suffit en général pas, mais une activité commerciale permanente et organisée peut y conduire. Les critères détaillés sont dans [l'inscription au registre du commerce](https://zenkonto.ch/guides/registre-du-commerce-association).

### « Notre association s'est inscrite au registre du commerce volontairement il y a des années. Devons-nous maintenant tenir une comptabilité complète ? »

Le critère de l'art. 957 al. 2 ch. 2 CO est d'être tenue de s'inscrire, pas d'être inscrite. Une association inscrite de son plein gré, sans y être obligée, peut garder une comptabilité simplifiée, tant qu'aucun des trois cas d'inscription obligatoire de l'art. 61 al. 2 CC ne s'applique à elle.

### Les statuts peuvent-ils imposer plus que la loi ?

Oui. Les statuts peuvent exiger une comptabilité en partie double, un budget, deux vérificateurs ou une fiduciaire. Ce sont des obligations internes : le comité doit les respecter comme la loi.

## À lire aussi

- [Tenir la comptabilité d'une association en Suisse, des soldes d'ouverture à l'AG](https://zenkonto.ch/guides/comptabilite-association)
- [Comptabilité simplifiée : tenir les recettes, les dépenses et le patrimoine](https://zenkonto.ch/guides/comptabilite-simplifiee-association)
- [Une association doit-elle s'inscrire au registre du commerce ?](https://zenkonto.ch/guides/registre-du-commerce-association)
- [Révision des comptes d'une association : organe de révision ou vérificateurs ?](https://zenkonto.ch/guides/revision-comptes-association)
- [Président d'association : ce que vous devez savoir des finances](https://zenkonto.ch/pour/president)

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Zenkonto, la comptabilité des associations suisses tenue par un agent comptable que vous validez. Version HTML : https://zenkonto.ch/guides/obligations-comptables-association. Mis à jour le 21.11.2026.
