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Une association doit-elle payer la TVA en Suisse ?

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En brefUne association devient assujettie à la TVA quand son chiffre d'affaires imposable atteint 100'000 CHF par an. Pour une association sportive ou culturelle sans but lucratif gérée bénévolement, ou une institution d'utilité publique, le seuil est de 250'000 CHF. Seules les recettes imposables comptent : buvette, sponsoring, ventes, locations ; les cotisations, dons, subventions et tombolas n'entrent pas dans le calcul.

Une association suisse n'est assujettie à la TVA que si son chiffre d'affaires imposable atteint 100'000 CHF par an. Pour une association sportive ou culturelle sans but lucratif gérée bénévolement, et pour une institution d'utilité publique, la limite est de 250'000 CHF. Les cotisations, les dons et les subventions ne comptent pas : la grande majorité des associations reste donc libérée de la TVA. Le calcul porte sur les recettes de buvette, de sponsoring, de ventes et de locations.

Quels sont les seuils de TVA pour une association ?

Type d'association Seuil de chiffre d'affaires imposable Base légale
Association en général 100'000 CHF par an art. 10 LTVA
Association sportive ou culturelle sans but lucratif, gérée bénévolement 250'000 CHF par an art. 10 al. 2 let. c LTVA
Institution d'utilité publique 250'000 CHF par an art. 10 al. 2 let. c LTVA

Seul le chiffre d'affaires provenant de prestations imposables et non exclues de l'impôt entre dans le calcul (art. 21 al. 2 LTVA). C'est ce qui permet à un club au budget important de rester hors TVA.

Quelles recettes comptent pour le seuil ?

Le guide aux clubs sportifs vaudois donne une liste pratique, valable pour la plupart des associations :

Hors TVA (ne comptent pas) Imposables (comptent)
Cotisations des membres Sponsoring
Droits d'entrée et finances d'inscription Buvette
Licences Merchandising (maillots, écharpes, objets vendus)
Subventions Locations (salle, matériel, emplacements)
Dons
Tombolas

L'AFC détaille le cas des associations sportives dans sa notice sur le sport. Pour une association culturelle, la logique est la même : ce qui est payé par les membres ou offert sans contrepartie reste hors TVA, ce qui est vendu à des tiers compte.

Don ou sponsoring ? La différence tient à la contrepartie. Un commerçant qui verse 500.00 CHF sans rien demander fait un don. S'il obtient son logo sur les maillots ou une annonce au micro, c'est du sponsoring, donc une recette imposable.

Exemple : un club de football amateur

Un club de football du Valais, géré par des bénévoles, a ces recettes annuelles :

Recette Compte Montant CHF Compte pour le seuil ?
Cotisations 3010 Cotisations des membres 42'000.00 Non
Subvention communale 3040 Subventions et contributions publiques 15'000.00 Non
Dons 3020 Dons 6'500.00 Non
Tombola du loto 3060 Recettes des manifestations 8'000.00 Non
Buvette (saison et tournoi) 3070 Buvette et ventes 68'000.00 Oui
Sponsoring 3050 Sponsoring 35'000.00 Oui
Vente de maillots 3070 Buvette et ventes 4'200.00 Oui
Location du terrain 3080 Locations 3'000.00 Oui
Total 181'700.00 110'200.00 imposables

Le chiffre d'affaires imposable est de 110'200.00 CHF. Il dépasse 100'000 CHF, mais le club, sportif, sans but lucratif et bénévole, bénéficie du seuil de 250'000 CHF : il n'est pas assujetti. Une association qui ne remplit pas ces conditions serait, avec les mêmes chiffres, au-dessus du seuil général.

Comment suivre son chiffre d'affaires imposable ?

Le plus simple est de le lire directement dans la comptabilité. Prévoyez dans votre plan comptable des comptes de produits séparés : 3010 Cotisations des membres, 3020 Dons, 3040 Subventions et contributions publiques d'un côté ; 3050 Sponsoring, 3070 Buvette et ventes et un compte de locations de l'autre. Le plan de départ d'un club de sport ou d'une association culturelle a déjà 3050 à 3070 ; pour les locations, créez 3080 « Locations » en un clic, au prochain numéro libre du groupe. Pour chaque fête ou tournoi, séparez aussi les recettes de buvette des entrées, comme expliqué dans comptabiliser une manifestation. À chaque bouclement, additionnez les comptes imposables et comparez au seuil.

Le tri lui-même est le travail fastidieux : des centaines de petits encaissements de buvette, de sponsors et de cotisations à ranger chacun dans le bon compte. Dans Zenkonto, l'agent comptable propose le compte de chaque ligne du relevé et vous validez ; le total imposable se lit ensuite dans le compte de résultat.

Si l'association approche le seuil, contactez l'AFC avant de le dépasser. L'assujettissement implique des décomptes TVA réguliers et une comptabilité plus détaillée.

La TVA et l'impôt sur le bénéfice, est-ce la même chose ?

Non. La TVA porte sur le chiffre d'affaires imposable, l'impôt sur le bénéfice sur le résultat net de l'année. Une association peut être hors TVA et payer l'impôt sur le bénéfice, ou l'inverse. Les seuils de l'impôt sur le bénéfice sont expliqués dans le guide impôts d'une association.

Pourquoi Zenkonto

Savoir où vous en êtes face au seuil de TVA, sans retrier l'année

  • Un agent tient les livres, vous validezL'agent comptable de Zenkonto propose chaque écriture à partir du relevé et des pièces, chaque recette dans son compte : buvette, sponsoring, cotisations, dons. Vous validez ou corrigez ; comptable ou non, vous y passez quelques minutes.
  • Recettes imposables et hors TVA séparées dès le départPour un club de sport, le plan de départ a déjà 3050 Sponsoring, 3060 Recettes des manifestations et 3070 Buvette et ventes, à côté de 3010 Cotisations des membres et 3020 Dons. Dans un cahier recettes-dépenses, il faut tout retrier en fin d'année.
  • Don ou sponsoring tranché à la validationQuand l'agent propose un compte pour un versement d'entreprise, c'est le moment de le classer en 3050 Sponsoring s'il y a un logo sur les maillots, plutôt qu'en 3020 Dons.
  • Le total lu dans le compte de résultatLe compte de résultat sort compte par compte, en PDF et Excel : additionnez les comptes imposables et comparez à 100'000 ou 250'000 CHF. Zenkonto ne prépare pas les décomptes TVA ; si vous approchez du seuil, parlez-en à l'AFC.
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Questions fréquentes

À partir de quel montant une association doit-elle payer la TVA ?

En règle générale à partir de 100'000 CHF de chiffre d'affaires imposable par an. Une association sportive ou culturelle sans but lucratif gérée bénévolement, ou une institution d'utilité publique, n'est assujettie qu'à partir de 250'000 CHF (art. 10 al. 2 let. c LTVA).

Les cotisations des membres sont-elles soumises à la TVA ?

Non. Le guide vaudois des clubs sportifs range les cotisations, comme les dons, subventions, droits d'entrée et tombolas, parmi les recettes hors TVA. Elles ne comptent pas pour savoir si le seuil est atteint.

La buvette d'une association est-elle soumise à la TVA ?

Oui, les recettes de buvette sont des recettes imposables. Elles comptent dans le chiffre d'affaires qui détermine l'assujettissement, comme le sponsoring, le merchandising et les locations.

Le sponsoring compte-t-il pour le seuil TVA ?

Oui. Le sponsoring est une prestation de publicité : l'association offre de la visibilité contre de l'argent. C'est une recette imposable, contrairement à un don, qui est versé sans contrepartie.

Comment savoir si notre association a droit au seuil de 250'000 CHF ?

Il faut être une association sportive ou culturelle sans but lucratif et gérée de façon bénévole, ou une institution d'utilité publique. Un club amateur dirigé par des bénévoles remplit en général ces conditions ; un club avec une direction salariée et un but commercial peut ne pas les remplir. En cas de doute, demandez à l'AFC.

Je suis caissier d'un club de hockey amateur à Fribourg. Avec la buvette de la patinoire, le sponsoring et le tournoi, on arrive à 180'000 CHF de recettes. Est-ce qu'on doit s'inscrire à la TVA ?

Si votre club est sans but lucratif et géré par des bénévoles, votre seuil est de 250'000 CHF de chiffre d'affaires imposable. Comptez seulement la buvette, le sponsoring, les ventes et les locations, pas les cotisations ni les dons. À 180'000 CHF, même tout compris, vous restez sous le seuil. Surveillez la tendance chaque année.

On a dépassé le seuil cette année à cause d'une fête exceptionnelle. Qu'est-ce qu'on doit faire ?

Annoncez-vous à l'AFC dès que vous constatez que le seuil est atteint et demandez-lui comment traiter un dépassement ponctuel. Ne faites pas de calcul approximatif : la notice de l'AFC sur le sport et le texte de la LTVA décrivent les règles.

Est-ce qu'une association peut s'inscrire à la TVA volontairement ?

La LTVA prévoit la possibilité de renoncer à la libération de l'assujettissement. Cela peut intéresser une association qui investit beaucoup et pourrait récupérer l'impôt préalable, mais c'est aussi des décomptes réguliers à tenir. Demandez conseil à l'AFC avant de décider.

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