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Quels impôts paie une association dans le canton du Jura ?

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En brefDans le canton du Jura, le bénéfice d'une association à but idéal n'est pas imposé au canton jusqu'à 30'000 CHF (limite). Sans but idéal, une franchise de 21'000 CHF est déduite. Le capital d'une association à but idéal bénéficie d'une franchise de 106'000 CHF. Attention : l'impôt fédéral direct garde sa limite de 20'000 CHF, plus basse que celle du canton.

Le canton du Jura est, parmi les cantons romands, celui qui laisse la plus grande marge aux associations : une association à but idéal ne paie pas d'impôt cantonal sur son bénéfice tant qu'il ne dépasse pas 30'000 CHF (une limite : au-dessus, tout est imposé). Une association sans but idéal déduit une franchise de 21'000 CHF. Mais l'impôt fédéral direct garde ses propres seuils, plus bas : 20'000 CHF pour un but idéal. Un même bénéfice peut donc être exonéré au canton et imposé à la Confédération.

Quels seuils s'appliquent à une association jurassienne ?

Impôt Associations en général Associations à but idéal Nature du montant
Bénéfice, canton et communes (JU) 21'000 CHF 30'000 CHF En général : franchise (déduite) ; but idéal : limite
Bénéfice, impôt fédéral direct 5'000 CHF (art. 71 LIFD) 20'000 CHF (art. 66a LIFD) Limite
Capital, canton et communes (JU) – 106'000 CHF Franchise : déduite, seul l'excédent est imposé

Sources : tableaux 2025 de l'AFC, buts idéaux et associations. Pour le détail cantonal : Service des contributions du canton du Jura.

Le Jura combine les deux mécanismes : une limite pour les buts idéaux (en dessous rien, au-dessus tout) et une franchise pour les associations en général (seul l'excédent est imposé). La différence est expliquée dans le guide impôts d'une association.

Exemple : un club de football et son tournoi à six

Un FC d'Ajoie, à but idéal, organise chaque été un tournoi à six avec une soixantaine d'équipes, une cantine et une soirée. Avec les inscriptions, la cantine, le sponsoring et les cotisations, moins la location du terrain annexe, les arbitres, les achats de cantine et les frais de la saison, l'année se termine sur un bénéfice de 25'000.00 CHF.

Impôt Seuil Bénéfice Imposable
Canton et communes (JU, but idéal) 30'000 CHF, limite 25'000.00 0.00 CHF
Impôt fédéral direct (but idéal) 20'000 CHF, limite 25'000.00 25'000.00 CHF

Le club ne doit rien au canton, mais l'impôt fédéral direct porte sur les 25'000.00 CHF en entier. Deux variantes montrent l'effet des seuils :

  • Bénéfice de 32'000.00 CHF : la limite cantonale est dépassée ; 32'000.00 CHF imposables au canton et à l'IFD.
  • Association sans but idéal, bénéfice de 25'000.00 CHF : au canton, franchise de 21'000 CHF déduite, 4'000.00 CHF imposables ; à l'IFD, limite de 5'000 CHF dépassée, 25'000.00 CHF imposables.

Un club de football poursuit en général un but idéal (le sport) ; c'est l'administration qui le reconnaît.

Pour tenir les comptes du tournoi (inscriptions, cantine, arbitres), voir comptabiliser une manifestation et la page club de sport. Ressaisir les tickets de la cantine et pointer les inscriptions des soixante équipes sur le relevé prend des soirées : dans Zenkonto, l'agent rapproche chaque ligne du relevé de sa pièce et propose l'écriture, et vous validez.

Et l'impôt sur le capital ?

Une association à but idéal déduit une franchise de 106'000 CHF de sa fortune nette. Un club qui a 48'000.00 CHF sur ses comptes et du matériel ne paie rien. Un club propriétaire de sa buvette ou de ses vestiaires, avec une fortune nette de 150'000.00 CHF, serait imposé sur 44'000.00 CHF. Il n'y a pas d'impôt fédéral sur le capital.

Comment demander l'exonération dans le Jura ?

L'exonération pour utilité publique se demande au Service des contributions. Elle suppose un but d'intérêt général, le désintéressement et un cercle ouvert de bénéficiaires. Un club de football, qui sert d'abord ses membres, ne remplit en général pas ces conditions : il s'appuie sur les seuils, qui sont généreux dans le Jura. Une association de soutien aux réfugiés ou de lutte contre l'isolement des aînés peut en revanche demander l'exonération, avec ses statuts et ses derniers comptes. Méthode générale : exonération fiscale d'une association.

Pour quelle année valent ces chiffres ?

Ces chiffres sont ceux de la période fiscale 2025, d'après les tableaux de l'AFC. Source : Service des contributions du canton du Jura.

Pourquoi Zenkonto

Un agent tient les comptes du club, vous voyez venir les seuils

  • Un agent tient la comptabilité à votre placeL'agent de Zenkonto lit le relevé, les factures QR et les tickets de la cantine, et propose chaque écriture. Comptable ou non, vous validez en quelques minutes ; rien n'est passé sans vous. En choisissant « Sport », le plan de départ contient déjà sponsoring, recettes des manifestations, buvette, entraîneurs et arbitres : le tournoi se lit à part du reste de la saison.
  • Le résultat suivi face aux deux seuilsLe compte de résultat est à jour à tout moment. Dans le Jura, un bénéfice entre 20'000 et 30'000 CHF ne coûte rien au canton mais compte en entier à l'IFD : vous voyez où vous en êtes pendant la saison, pas au bouclement.
  • La fortune nette sur le bilanLe bilan montre à tout moment la fortune nette du club, à comparer avec la franchise de 106'000 CHF. Un club propriétaire de sa buvette ou de ses vestiaires le voit venir sans calcul à part dans Excel.
  • Des comptes prêts pour la déclarationAu bouclement, le résultat passe au capital du club et le bilan et le compte de résultat sortent compte par compte, en PDF et Excel : les comptes que le Service des contributions attend avec la déclaration, prêts aussi pour les vérificateurs et l'assemblée.
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Questions fréquentes

Une association jurassienne paie-t-elle l'impôt sur le bénéfice ?

Au canton, une association à but idéal n'est pas imposée si son bénéfice ne dépasse pas 30'000 CHF ; au-dessus, tout le bénéfice est imposé. Une association sans but idéal déduit une franchise de 21'000 CHF et n'est imposée que sur l'excédent. Ce sont les montants du tableau 2025 de l'AFC.

Le seuil jurassien de 30'000 CHF vaut-il aussi pour l'impôt fédéral ?

Non. L'impôt fédéral direct applique sa propre limite de 20'000 CHF pour un but idéal (art. 66a LIFD), et de 5'000 CHF sans but idéal (art. 71 LIFD). Une association jurassienne peut donc ne rien devoir au canton et devoir l'IFD.

Quelle est la franchise sur le capital d'une association dans le Jura ?

Pour une association à but idéal, 106'000 CHF (tableau 2025 de l'AFC). Ce montant est déduit de la fortune nette ; seul l'excédent est imposé. Il n'y a pas d'impôt fédéral sur le capital.

Comment une association jurassienne demande-t-elle l'exonération ?

Au Service des contributions, avec ses statuts, ses derniers comptes approuvés et une description de son activité. L'exonération est réservée aux associations d'utilité publique ; un club de sport, qui sert surtout ses membres, ne l'obtient en général pas.

Pourquoi le Jura a-t-il une franchise pour certaines associations et une limite pour d'autres ?

Le canton fixe ses propres montants (art. 26a LHID pour les buts idéaux). Le Jura applique une limite de 30'000 CHF aux associations à but idéal et une franchise de 21'000 CHF aux associations en général (tableau 2025 de l'AFC).

Je suis caissier du FC de notre village en Ajoie. Le tournoi à six et la fête qui va avec nous ont laissé 25'000 CHF de bénéfice sur l'année. Est-ce qu'on paie quelque chose ?

Au canton, rien si le club a un but idéal : 25'000 CHF reste sous la limite jurassienne de 30'000 CHF. À l'impôt fédéral direct, en revanche, 25'000 CHF dépasse la limite de 20'000 CHF : tout le bénéfice est imposable à l'IFD.

Et si notre club de foot faisait 32'000 CHF de bénéfice ?

La limite cantonale de 30'000 CHF serait dépassée : tout le bénéfice, 32'000 CHF, serait imposable au canton, et aussi à l'IFD. Un bénéfice exceptionnel peut donc coûter cher ; avant le bouclement, assurez-vous que toutes les charges de l'année sont comptabilisées.

Notre club doit-il payer la TVA sur la buvette du tournoi ?

Seulement si son chiffre d'affaires imposable (buvette, sponsoring, ventes, locations) atteint 250'000 CHF par an, pour un club sportif sans but lucratif géré bénévolement. Voir TVA d'une association.

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