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Quels impôts paie une association dans le canton de Vaud ?

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En brefDans le canton de Vaud, le bénéfice d'une association n'est pas imposé au canton et à la commune s'il ne dépasse pas 20'000 CHF ; au-dessus, tout le bénéfice est imposé. Au fédéral, la limite est aussi de 20'000 CHF pour un but idéal. L'exonération d'utilité publique se demande à l'ACI avec cinq ans de comptes, et une association exonérée dépose quand même une déclaration chaque année.

Dans le canton de Vaud, une association ne paie pas d'impôt cantonal et communal sur son bénéfice tant qu'il ne dépasse pas 20'000 CHF. Ce montant est une limite, pas une franchise : au-delà, le bénéfice est imposé en entier. L'impôt fédéral direct applique ses propres seuils. Une association d'intérêt général peut demander l'exonération à l'Administration cantonale des impôts (ACI) ; même exonérée, elle dépose une déclaration chaque année.

Quels seuils s'appliquent à une association vaudoise ?

Impôt Associations en général Associations à but idéal Nature du montant
Bénéfice, canton et communes (VD) 20'000 CHF 20'000 CHF Limite : au-dessus, tout est imposé
Bénéfice, impôt fédéral direct 5'000 CHF (art. 71 LIFD) 20'000 CHF (art. 66a LIFD) Limite
Capital, canton et communes Voir ci-dessous Aucun montant dans le tableau AFC

Sources : vd.ch, impôt sur le bénéfice et tableaux de l'AFC (buts idéaux, associations). Le seuil vaudois était de 12'500 CHF jusqu'en 2017.

Le seuil vaudois de 20'000 CHF vaut pour toutes les associations. Au fédéral, il ne vaut que pour celles à but idéal ; une association qui sert surtout les intérêts économiques de ses membres n'a que 5'000 CHF. Les trois régimes sont expliqués dans le guide impôts d'une association.

Une association vaudoise paie-t-elle l'impôt sur le capital ?

Le guide aux clubs sportifs vaudois indique que l'impôt sur la fortune ou le capital s'applique à partir de 200'000 CHF. Une société de jeunesse qui garde 30'000 CHF sur son compte n'est donc pas concernée ; un club propriétaire de son local peut l'être.

Exemple : une société de jeunesse et son tournoi

La jeunesse d'un village du Gros-de-Vaud organise chaque été un tournoi de football à six avec cantine et bal. Cette année, la fête a bien marché : après le matériel, la location de la cantine, les boissons et la sono, le compte de résultat de l'année montre un bénéfice de 25'000.00 CHF.

Impôt Seuil Bénéfice Imposable
Canton et commune (VD) 20'000 CHF, limite 25'000.00 25'000.00 CHF
Impôt fédéral direct (but idéal) 20'000 CHF, limite 25'000.00 25'000.00 CHF

Les 25'000.00 CHF sont imposables en entier, et pas seulement les 5'000.00 CHF au-dessus du seuil. Avec un bénéfice de 19'800.00 CHF, la jeunesse n'aurait rien payé. Avant de conclure, contrôlez que les comptes contiennent toutes les charges de l'exercice, y compris les factures de décembre payées en janvier, passées en 2300 Passifs de régularisation (voir transitoires). C'est le travail que l'agent de Zenkonto fait pour vous : il rattache chaque facture QR à son paiement, propose l'écriture de régularisation au bouclement, et vous validez. Pour tenir les comptes d'une fête, voir aussi comptabiliser une manifestation et la page société de jeunesse.

Comment obtenir l'exonération d'utilité publique dans le canton de Vaud ?

L'ACI exonère les associations qui remplissent trois conditions cumulatives (vd.ch, exonération fiscale) :

  1. un but d'intérêt général ;
  2. le désintéressement de ses membres et dirigeants ;
  3. un cercle ouvert de bénéficiaires.

Les buts d'entraide sont exclus : un club sportif, une société de musique ou une société de jeunesse, qui servent d'abord leurs membres, n'obtiennent en règle générale pas l'exonération. La demande se fait auprès de l'ACI avec les comptes des cinq dernières années.

Une association exonérée dépose quand même une déclaration chaque année. Les dons qu'elle reçoit deviennent déductibles pour les donateurs, jusqu'à 20 % de leur revenu net et dès 100 CHF par an. La démarche complète est dans le guide exonération fiscale d'une association.

Que demande le canton aux clubs sportifs ?

Le guide vaudois des clubs sportifs fixe un cadre pratique :

  • s'annoncer à l'ACI avec les statuts, le procès-verbal de fondation et un budget ;
  • tenir des comptes annuels avec au moins un bilan et un compte de résultat (Zenkonto les sort au bouclement, en PDF et Excel) ;
  • faire approuver le budget par l'assemblée générale (voir budget d'une association) ;
  • indemniser les bénévoles par des forfaits : repas à 15, 30 ou 35 CHF, 0.70 CHF par kilomètre, petits frais jusqu'à 1'000 CHF par an.

Le même guide range les cotisations, entrées, licences, subventions, dons et tombolas hors TVA, et la buvette, le sponsoring, le merchandising et les locations parmi les recettes imposables. Voir TVA d'une association.

Pour quelle année valent ces chiffres ?

Les seuils de cette page sont ceux de la période fiscale 2025. Sources : vd.ch, impôt sur le bénéfice et AFC, associations à but idéal. Si votre bénéfice approche 20'000 CHF ou votre fortune 200'000 CHF, l'interlocuteur est l'Administration cantonale des impôts (ACI).

Pourquoi Zenkonto

Les comptes que l'ACI attend, prêts dès le bouclement

  • Un agent tient les comptes, vous validezComptable ou non, vous n'y passez presque plus de temps : l'agent de Zenkonto lit le relevé, les factures QR et les tickets, propose chaque écriture, et vous validez. Le résultat de l'année est à jour à tout moment : l'année d'une grande fête, vous voyez le bénéfice approcher la limite de 20'000 CHF avant le bouclement.
  • Bilan et compte de résultat comme le canton les demandeLe guide vaudois des clubs demande au moins un bilan et un compte de résultat. Zenkonto les produit au bouclement, compte par compte, en PDF et Excel : vous reportez les chiffres dans la déclaration au lieu de les reconstruire dans Excel. Zenkonto ne remplit pas la déclaration à votre place.
  • Des comptes qui restent, année après annéeLes exercices bouclés dans Zenkonto restent disponibles en PDF et Excel, et le bilan montre à tout moment si la fortune approche les 200'000 CHF cités par le canton. Le jour où vous demandez l'exonération, qui se fait avec les comptes des cinq dernières années, ceux tenus dans Zenkonto sont à portée de main.
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Questions fréquentes

Une association vaudoise paie-t-elle l'impôt sur le bénéfice ?

Seulement si son bénéfice dépasse 20'000 CHF. Le canton et les communes n'imposent pas le bénéfice des associations jusqu'à ce montant (12'500 CHF jusqu'en 2017). C'est une limite : au-dessus, tout le bénéfice est imposé, pas seulement l'excédent.

Le seuil vaudois de 20'000 CHF vaut-il aussi pour l'impôt fédéral ?

Le montant est le même pour une association à but idéal (art. 66a LIFD), mais ce sont deux impôts distincts. Une association sans but idéal n'a, au fédéral, qu'une limite de 5'000 CHF (art. 71 LIFD), même si Vaud l'exonère jusqu'à 20'000 CHF.

Comment obtenir l'exonération fiscale d'une association dans le canton de Vaud ?

En adressant une demande à l'Administration cantonale des impôts (ACI) avec les comptes des cinq dernières années. Trois conditions cumulatives : intérêt général, désintéressement, cercle ouvert de bénéficiaires. Les buts d'entraide, comme ceux des clubs sportifs et des sociétés de musique, sont exclus.

Une association exonérée dans le canton de Vaud doit-elle remplir une déclaration d'impôt ?

Oui. L'ACI précise que les entités exonérées déposent une déclaration chaque année. L'exonération ne dispense pas de cette formalité.

Les dons à une association vaudoise sont-ils déductibles ?

Seulement si l'association est exonérée pour utilité publique. La déduction va jusqu'à 20 % du revenu net du donateur, avec un minimum de 100 CHF de dons par an.

Je suis caissier de la jeunesse de notre village près d'Échallens, on a fait 25'000 CHF de bénéfice avec le tournoi de foot et la cantine. Est-ce qu'on va devoir payer des impôts ?

Oui, sur la totalité. À 25'000 CHF, vous dépassez la limite vaudoise de 20'000 CHF et la limite fédérale de 20'000 CHF pour un but idéal : le canton, la commune et la Confédération imposent les 25'000 CHF. Contrôlez d'abord que toutes les charges de l'année figurent dans les comptes, factures arrivées en janvier comprises.

On vient de fonder un club de boccia à Renens, est-ce qu'on doit s'annoncer aux impôts ?

Le canton demande aux clubs sportifs de s'annoncer à l'ACI avec les statuts, le procès-verbal de fondation et un budget. Ensuite, tenez des comptes annuels avec au moins un bilan et un compte de résultat, et un budget approuvé par l'assemblée générale.

Nos bénévoles reçoivent un repas et des frais de déplacement pendant le tournoi, est-ce que c'est un salaire ?

Le guide vaudois des clubs sportifs admet des indemnités forfaitaires pour les bénévoles : repas à 15, 30 ou 35 CHF, 0.70 CHF par kilomètre, et petits frais jusqu'à 1'000 CHF par an. Au-delà de ces forfaits, adressez-vous à l'ACI et à votre caisse AVS.

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