zenkonto

Guides

Comment gérer les dons reçus par une association ?

Mis à jour le

En brefUn don est un versement sans contrepartie : il se comptabilise dans le compte de produits 3020 Dons, séparé des cotisations et du sponsoring. Il n'est déductible des impôts du donateur que si l'association est une personne morale suisse exonérée pour utilité publique ; l'association lui remet alors une attestation de don. Un don affecté à un projet se suit à part jusqu'à son utilisation.

Un don est un versement fait à l'association sans contrepartie. Il se comptabilise dans le compte de produits 3020 Dons, séparé des cotisations et du sponsoring. Pour le donateur, il n'est déductible des impôts que si l'association est une personne morale suisse exonérée pour utilité publique ; l'association lui remet alors une attestation de don. Les partis politiques ont en plus des règles de transparence.

Don, cotisation ou sponsoring : comment les distinguer ?

Recette Qui paie Contrepartie Compte TVA
Cotisation Un membre Qualité de membre, prestations aux membres 3010 Cotisations des membres Hors TVA
Don Membre ou non Aucune 3020 Dons Hors TVA
Sponsoring Entreprise, commerce Visibilité (logo, annonce) 3050 Sponsoring Imposable
Subvention Commune, canton, fondation Réaliser un projet ou une activité 3040 Subventions et contributions publiques Hors TVA

Le classement TVA suit la liste du guide aux clubs sportifs vaudois ; le détail est dans le guide TVA d'une association. Les cotisations se traitent dans leur propre guide : comptabiliser les cotisations des membres.

Comment comptabiliser un don ?

Opération Débit Crédit CHF
Don reçu par virement 1020 Banque 3020 Dons 250.00
Don en espèces dans la tirelire de la fête 1000 Caisse 3020 Dons 87.40
Don affecté au camp d'été des juniors 1020 Banque 3021 Dons affectés 2'000.00
Cotisation 60.- + don 40.- du même membre 1020 Banque 3010 Cotisations des membres 60.00 / 3020 Dons 40.00 100.00

Dans une section de parti, 3020 s'appelle « Dons de particuliers » et les dons d'entreprises vont en 3025 Dons d'entreprises et d'organisations. Le sous-compte 3021 « Dons affectés » se crée en un clic dans Zenkonto, juste après 3020.

Gardez comme pièce la ligne du relevé bancaire, et le courrier ou le courriel du donateur s'il précise une affectation. Les dons en espèces se notent sur la feuille de caisse avec la date et, si possible, deux signatures. Dans Zenkonto, vous joignez le courrier du donateur au paiement importé : l'agent comptable propose l'écriture dans le bon compte, et vous validez.

Comment traiter un don affecté ?

Un don affecté est donné pour un usage précis : achat d'un instrument, camp, projet humanitaire. L'association doit l'utiliser pour cet usage.

Exemple. En novembre, une fondation verse 5'000.00 CHF pour le camp d'été des juniors, qui aura lieu en juillet de l'année suivante. Au 31.12, rien n'est dépensé. Au bouclement, pour ne pas montrer un faux bénéfice, le trésorier attribue les 5'000.00 CHF à un fonds « Camp juniors » au passif : Débit 3021 Dons affectés, Crédit 2810 Fonds affectés, 5'000.00 CHF. L'année suivante, les dépenses du camp sont couvertes par ce fonds. Le principe est le même que pour les actifs et passifs transitoires. Expliquez ce traitement aux vérificateurs : il n'y a pas de règle unique pour les petites associations.

Quand un don est-il déductible pour le donateur ?

Le donateur peut déduire son don de son revenu imposable seulement si l'association bénéficiaire est une personne morale suisse exonérée pour but d'utilité publique. Le canton de Vaud fixe la déduction à 20 % du revenu net au plus, avec un minimum de 100 CHF de dons par an (vd.ch, exonération fiscale). Beaucoup de cantons appliquent le même plafond de 20 % du revenu net.

Les clubs sportifs et les sociétés de musique ne sont en général pas reconnus d'utilité publique : les dons qu'ils reçoivent ne sont pas déductibles. Les conditions de l'exonération sont détaillées dans le guide exonération fiscale d'une association.

Que doit contenir une attestation de don ?

  • le nom et l'adresse de l'association, et la mention de sa décision d'exonération ;
  • le nom et l'adresse du donateur ;
  • le montant total des dons de l'année et les dates, ou la période ;
  • la mention qu'il s'agit d'un don sans contrepartie ;
  • la date et la signature d'une personne autorisée.

Envoyez les attestations en janvier, pour l'année écoulée, avant que les donateurs ne remplissent leur déclaration. Un modèle prêt à adapter : modèle d'attestation de don. En Suisse, on parle d'attestation de don, pas de « reçu fiscal ».

Les dons aux partis politiques ont-ils des règles à part ?

Oui. Les partis représentés à l'Assemblée fédérale doivent déclarer les dons de plus de 15'000 CHF par donateur et par an ; le Contrôle fédéral des finances (CDF) les contrôle et les publie. Les campagnes de plus de 50'000 CHF ont aussi des obligations (ch.ch, transparence du financement). Certains cantons, dont plusieurs cantons romands, ont leurs propres règles pour les sections locales. Voir aussi la comptabilité d'une section de parti politique.

Pourquoi Zenkonto

Des dons suivis à part, du relevé jusqu'à l'assemblée

  • Un agent tient les livres, vous validezÀ l'import du relevé, l'agent comptable de Zenkonto reconnaît le don, le passe en 3020 Dons avec sa pièce et vous propose l'écriture. Vous validez, sans repérer chaque versement à la main.
  • Cotisation et don démêlésQuand un membre verse plus que sa cotisation, Zenkonto compte la différence à part comme don. Plus de paiements à scinder dans un tableur.
  • Un compte Dons lisible à l'AGLes dons apparaissent séparément dans le compte de résultat, en PDF et Excel. Pour l'attestation, partez de notre modèle d'attestation de don.
Essayer 30 jours gratuitement 30 jours gratuits, puis 20 CHF par mois. Sans engagement.

Questions fréquentes

Comment comptabiliser un don reçu par une association ?

Au débit de 1020 Banque (ou de 1000 Caisse) et au crédit du compte de produits 3020 Dons. Gardez comme justificatif la ligne du relevé et, s'il y en a un, le courrier du donateur. Séparez les dons des cotisations : ce ne sont pas les mêmes recettes, ni pour l'AG, ni pour le fisc.

Un don à une association est-il déductible des impôts ?

Seulement si l'association est une personne morale suisse exonérée des impôts pour utilité publique. Les dons à un club de sport ou à une société de musique, en général non exonérés, ne sont pas déductibles. Dans le canton de Vaud, la déduction va jusqu'à 20 % du revenu net, avec un minimum de 100 CHF de dons par an.

Qu'est-ce qu'une attestation de don ?

C'est le document que l'association remet au donateur pour sa déclaration d'impôt : nom de l'association, nom du donateur, montant, date ou année des dons, mention de l'exonération et signature. Voir le modèle d'attestation de don.

Quelle différence entre un don et du sponsoring ?

Le don est versé sans contrepartie. Le sponsoring paie une visibilité (logo, annonce, banderole). Le sponsoring est une recette imposable pour la TVA, le don non. Comptabilisez-les dans deux comptes différents.

Comment comptabiliser un don affecté à un projet précis ?

Passez-le en produit, en 3020 Dons ou dans un sous-compte 3021 « Dons affectés ». Si le projet n'est pas réalisé dans l'année, mettez le montant non utilisé dans un fonds affecté au passif au bouclement, par exemple 2810 « Fonds affectés », créé en un clic sous le capital. L'argent ne doit servir qu'au projet prévu : le donateur peut vous le demander.

Je suis trésorière d'une association de soutien aux familles à Neuchâtel. Une donatrice me demande une attestation pour ses impôts. Est-ce que j'ai le droit d'en faire une ?

Oui si votre association a reçu une décision d'exonération pour utilité publique de l'administration fiscale neuchâteloise. Indiquez cette exonération sur l'attestation. Sans décision d'exonération, une attestation ne permettra pas la déduction ; dites-le honnêtement à la donatrice. Voir exonération fiscale d'une association.

Notre section de parti a reçu 18'000 CHF d'un seul donateur cette année. Y a-t-il quelque chose de spécial à faire ?

Pour les partis représentés à l'Assemblée fédérale, les dons de plus de 15'000 CHF par donateur et par an doivent être déclarés au Contrôle fédéral des finances, qui les publie. Une section locale peut aussi être soumise à des règles cantonales, comme dans certains cantons romands. Voyez avec le parti cantonal et consultez ch.ch.

Un membre a payé 100.- alors que sa cotisation est de 60.-, est-ce que les 40.- sont un don ?

Si le membre n'a rien précisé, demandez-lui : il a peut-être payé d'avance l'année suivante. S'il confirme un don, passez 60.00 CHF en cotisations et 40.00 CHF en dons. Le montant payé en trop ne doit pas gonfler le compte des cotisations.

Comment comptabiliser un don en nature, par exemple du matériel offert ?

Un don en nature n'entre pas dans la banque. Pour une petite association, le plus simple est de le mentionner dans le rapport annuel sans l'inscrire en comptabilité. S'il s'agit d'un objet de valeur que l'association garde plusieurs années, parlez-en aux vérificateurs pour décider s'il doit figurer au bilan.

Votre comptabilité, tenue pour vous

Zenkonto lit vos relevés et vos justificatifs, propose chaque écriture et prépare les comptes pour l'assemblée. Vous validez. 30 jours gratuits, puis 20 CHF par mois. Sans engagement.

Essayer 30 jours gratuitement