zenkonto

Guides

La responsabilité du trésorier d'une association suisse

Mis à jour le

En brefEn Suisse, le trésorier fait partie de la direction (le comité), qui tient les livres de l'association (art. 69a CC). Il répond envers elle des dommages causés par sa faute, par exemple des comptes non tenus. Les dettes de l'association ne sont en principe pas les siennes. La décharge de l'assemblée couvre en principe les faits qui lui ont été présentés. Cas concret : consultez un avocat.

Le trésorier d'une association suisse est membre de la direction, qui doit tenir les livres de l'association (art. 69a CC). Il n'est pas responsable des dettes de l'association, mais il répond envers elle des dommages qu'il cause par une faute dans sa fonction. Il se protège par des comptes tenus, des justificatifs gardés, des paiements décidés et une décharge de l'assemblée générale. Cette page présente les principes généraux ; pour un cas concret, consultez un avocat.

Qui doit tenir les comptes de l'association ?

Le Code civil confie la comptabilité à la direction de l'association : « La direction tient les livres de l'association » (art. 69a CC). Dans la plupart des statuts, la direction est le comité. Le comité désigne un trésorier pour faire le travail, mais la responsabilité de la tenue des comptes reste celle de tout le comité, qui doit surveiller que la tâche est faite.

Les règles du Code des obligations sur la comptabilité s'appliquent par analogie. Une petite association non inscrite au registre du commerce peut tenir une comptabilité simplifiée des recettes, des dépenses et du patrimoine (art. 957 al. 2 CO) ; elle garde ses livres et pièces dix ans (art. 958f CO). Le détail est dans les obligations comptables d'une association.

Le trésorier répond-il des dettes de l'association ?

En principe non. L'association dotée de la personnalité juridique répond de ses dettes avec ses propres biens. Un fournisseur impayé s'adresse à l'association, pas au trésorier. Les statuts peuvent prévoir des contributions des membres ; ils fixent alors ce que chacun doit.

Ce principe a des limites, que seul un juriste peut apprécier dans un cas concret : par exemple quand quelqu'un s'engage en son propre nom plutôt qu'au nom de l'association, ou dans des domaines où la loi prévoit une responsabilité particulière des organes (cotisations sociales sur des salaires, par exemple). Si votre association verse des salaires, renseignez-vous auprès de votre caisse de compensation : voir ahv-iv.ch.

Quand le trésorier engage-t-il sa responsabilité personnelle ?

Les organes d'une personne morale l'engagent par leurs actes, et ils répondent personnellement de leurs fautes (art. 55 al. 3 CC). Envers l'association, le trésorier doit donc gérer l'argent avec diligence et fidélité. Une responsabilité suppose en général un dommage, une faute et un lien entre les deux.

Situation Risque, en principe
Erreur de saisie corrigée, sans perte Faible : c'est le travail normal de correction
Comptes non tenus, justificatifs perdus Réel : manquement au devoir de tenir les livres
Argent de l'association sur le compte privé du trésorier Élevé : confusion des fonds, difficile à justifier
Paiement sans décision ni justificatif Réel : dépense non autorisée
Rappel ignoré, pénalité ou intérêts payés par l'association Possible : dommage évitable
Fonds détournés, pièces falsifiées Grave : responsabilité civile et pénale

Le soin attendu est celui d'une personne raisonnable qui gère l'argent d'autrui, adapté à la taille de l'association. Un bénévole n'a pas à être comptable ; il doit savoir demander de l'aide quand une question le dépasse.

Quels gestes protègent le trésorier ?

  1. Tenir les comptes à jour, au moins chaque mois, et faire un rapprochement bancaire régulier.
  2. Ne jamais mélanger l'argent de l'association et le sien : un compte bancaire au nom de l'association, une caisse séparée.
  3. Payer sur justificatif et dans le cadre du budget voté ou d'une décision du comité, consignée au procès-verbal.
  4. Garder les pièces dix ans, classées dans l'ordre des écritures. Voir les justificatifs comptables.
  5. Signer à deux les paiements importants, si les statuts ou la banque le permettent.
  6. Présenter des comptes complets aux vérificateurs et à l'assemblée, y compris les problèmes.
  7. Documenter la passation en entrant et en sortant de fonction.

Le premier geste est aussi le plus lourd pour un bénévole : tenir les comptes à jour chaque mois. Avec le logiciel Zenkonto, son agent comptable le fait pour vous : il lit le relevé importé, rattache chaque paiement à sa pièce et propose l'écriture, que vous validez. Vos comptes restent à jour et chaque validation laisse une trace datée, ce qui documente votre diligence.

Que change la décharge de l'assemblée générale ?

Chaque année, l'assemblée générale approuve les comptes et, souvent, donne décharge au comité. En droit suisse, la décharge signifie en principe que l'association renonce à agir en responsabilité contre le comité pour les faits qui ont été portés à sa connaissance. Elle ne couvre pas ce qui a été caché ou présenté de manière trompeuse, et sa portée exacte dépend du cas.

Pour que la décharge protège vraiment, l'assemblée doit avoir reçu une information complète : bilan, compte de résultat, rapport des vérificateurs, explications sur les postes inhabituels. Le déroulement du vote est expliqué dans la décharge du comité à l'assemblée générale.

Que faire si vous découvrez un problème ?

Documentez d'abord : copies des relevés, des pièces, des échanges. Informez le président et le comité par écrit, sans accuser personne. Faites vérifier les faits par les vérificateurs des comptes ou par une personne extérieure. Puis demandez l'avis d'un avocat avant toute démarche contre quelqu'un, surtout si une plainte pénale est envisagée.

Le président porte avec vous la responsabilité de la direction : le guide président d'association et finances résume son rôle. Pour vos tâches de trésorier au quotidien, voir le rôle du trésorier.

Pourquoi Zenkonto

Des comptes tenus chaque mois, sans y passer vos soirées

  • Un agent tient les livres, vous validezLe premier risque du trésorier, ce sont des comptes en retard. L'agent comptable de Zenkonto lit le relevé et les pièces et propose chaque écriture ; vous la validez ou la corrigez. Comptable ou pas, vos comptes sont à jour, et chaque mouvement porte la trace de votre validation.
  • Chaque paiement avec sa pièceChaque ligne du relevé est justifiée par une pièce ou passée en écriture validée. Un paiement sans justificatif se voit tout de suite, au lieu de surprendre les vérificateurs.
  • Une modification après coup se voitLes écritures sont enchaînées et horodatées. Dans un fichier Excel, une cellule changée ne laisse aucune trace ; ici, la correction reste visible, ce qui protège un trésorier honnête.
  • Des vérificateurs qui voient toutChacun a son rôle, et les vérificateurs consultent toutes les écritures et pièces en lecture seule : l'assemblée donne décharge en connaissance de cause.
Essayer 30 jours gratuitement 30 jours gratuits, puis 20 CHF par mois. Sans engagement.

Questions fréquentes

Le trésorier d'une association est-il responsable sur ses biens personnels ?

Pas pour les dettes de l'association : une association inscrite ou non est une personne morale, et ce sont ses biens qui répondent de ses dettes. En revanche, le trésorier, comme tout membre du comité, répond personnellement des fautes qu'il commet dans sa fonction (art. 55 al. 3 CC). Pour savoir si une situation précise engage votre responsabilité, consultez un avocat.

Qui est responsable de la comptabilité d'une association ?

La direction, c'est-à-dire le comité selon la plupart des statuts : l'art. 69a CC dit que la direction tient les livres de l'association. Le comité confie souvent la tâche au trésorier, mais il reste collectivement chargé de surveiller qu'elle est faite. Voir les obligations comptables d'une association.

Que couvre la décharge donnée par l'assemblée générale ?

En principe, la décharge signifie que l'association renonce à agir contre le comité pour les faits qui ont été portés à la connaissance de l'assemblée lors de l'approbation des comptes. Elle ne couvre pas ce qui a été caché ou présenté de façon trompeuse. Voir la décharge du comité.

Le trésorier peut-il être poursuivi pénalement ?

Le droit pénal suisse sanctionne notamment le détournement de fonds confiés et la falsification de documents, quelle que soit la fonction bénévole. Ce sont des cas graves et rares. Si vous constatez des faits de ce genre, ou si on vous les reproche, adressez-vous sans attendre à un avocat.

Une assurance responsabilité civile protège-t-elle le comité ?

Certaines associations souscrivent une assurance responsabilité civile ou une assurance responsabilité des dirigeants. Ce qu'elle couvre dépend entièrement du contrat. Demandez à votre assureur ce qui est couvert pour les fautes de gestion des membres du comité.

Je suis trésorier bénévole d'un club de tennis à Morges et je ne suis pas comptable. Est-ce qu'on peut me reprocher des erreurs ?

On attend de vous le soin qu'une personne raisonnable met à gérer l'argent d'autrui, pas les compétences d'un fiduciaire. Une erreur de bonne foi corrigée n'est pas une faute grave. Ce qu'on peut reprocher, c'est de ne pas tenir de comptes, de mélanger l'argent du club et le vôtre, ou de payer sans justificatif ni décision. Documentez et demandez de l'aide quand vous doutez.

Notre ancien trésorier a laissé un trou de 3'000 CHF dans la caisse. Est-ce que le comité actuel est responsable ?

Le comité actuel doit d'abord établir les faits : relevés, justificatifs, procès-verbaux, passation. Il informe ensuite l'assemblée générale et décide de la suite. La question de savoir qui doit réparer le dommage, et si une décharge a été donnée, est juridique : faites-vous conseiller par un avocat avant d'accuser quelqu'un.

Je viens de reprendre la trésorerie d'une association de quartier et les comptes de l'an dernier n'ont jamais été vérifiés. Qu'est-ce que je risque ?

Vous répondez de votre propre gestion, à partir de votre entrée en fonction. Notez par écrit l'état dans lequel vous avez reçu les comptes, informez le comité et proposez que l'assemblée fasse vérifier l'exercice passé. Voir la passation entre trésoriers.

Votre comptabilité, tenue pour vous

Zenkonto lit vos relevés et vos justificatifs, propose chaque écriture et prépare les comptes pour l'assemblée. Vous validez. 30 jours gratuits, puis 20 CHF par mois. Sans engagement.

Essayer 30 jours gratuitement