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Les justificatifs comptables d'une association : lesquels garder, comment et combien de temps

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En brefChaque écriture de l'association doit reposer sur un justificatif : facture, quittance, relevé bancaire, contrat, décision du comité ou liste signée. Les livres et les pièces se conservent dix ans à compter de la fin de l'exercice (art. 958f CO), sur papier ou sous forme électronique. Classez-les dans l'ordre des écritures et numérotez-les pour que les vérificateurs retrouvent chaque pièce.

Chaque écriture de l'association doit reposer sur une pièce justificative : facture, quittance, relevé bancaire, contrat, décision du comité ou liste signée. La loi impose de conserver les livres et les pièces dix ans à compter de la fin de l'exercice, sur papier ou sous forme électronique (art. 958f CO, applicable aux associations par l'art. 69a CC). Numérotez-les et classez-les dans l'ordre des écritures : c'est ce qui rend vos comptes vérifiables.

Pourquoi chaque écriture a-t-elle besoin d'un justificatif ?

Parce que la comptabilité doit être vérifiable. Un principe de la comptabilité régulière est qu'aucune écriture ne se passe sans pièce justificative (art. 957a CO). Même en comptabilité simplifiée, les vérificateurs des comptes doivent pouvoir partir d'une ligne du compte de résultat et remonter à la pièce.

Pour le trésorier, c'est aussi une protection : un paiement documenté et décidé ne se discute pas. Voir la responsabilité du trésorier.

Quels documents sont des justificatifs ?

Opération Justificatif habituel
Achat, prestation reçue Facture du fournisseur, QR-facture
Petit achat payé comptant Ticket de caisse ou quittance, avec l'objet noté
Remboursement de frais à un membre Note de frais signée + tickets
Cotisations Relevé bancaire (référence QR), liste des membres qui ont payé en liquide
Dons Relevé bancaire, lettre ou courriel du donateur s'il fixe une affectation
Subvention Décision ou convention de subvention, relevé bancaire
Manifestation Décompte de caisse signé par deux personnes, liste des entrées
Frais bancaires, intérêts Relevé ou avis de la banque
Indemnités aux bénévoles Décision du comité, décompte signé par le bénéficiaire
Écritures de bouclement Note de calcul (transitoires, amortissements)

Une bonne pièce dit qui (fournisseur, bénéficiaire), quoi (objet), quand (date) et combien (montant). Si ce n'est pas écrit dessus, ajoutez-le à la main.

Comment classer les justificatifs ?

  1. Une pièce, un numéro. Donnez à chaque pièce le numéro de son écriture (par exemple B-2026-042 pour la 42e écriture de banque en 2026).
  2. Un ordre unique : l'ordre chronologique des écritures, séparé par compte (banque, poste, caisse).
  3. Une période par dossier : un classeur ou un dossier numérique par exercice, avec des intercalaires par mois.
  4. Les relevés en tête de chaque mois, les pièces derrière dans l'ordre des lignes du relevé.
  5. Les contrats et décisions dans un dossier permanent, avec une copie dans l'exercice concerné.

Les opérations en liquide se suivent dans un livre de caisse, qui sert lui-même de récapitulatif des tickets.

Numéroter, recopier et ranger chaque ticket est la partie la plus fastidieuse du travail. Avec Zenkonto, vous photographiez la pièce : l'agent la lit, la rattache à la ligne du relevé et propose l'écriture, que vous validez.

Papier ou numérique : qu'est-ce qui est admis ?

L'art. 958f CO admet la conservation électronique des livres et des pièces, aux conditions de l'ordonnance concernant la tenue et la conservation des livres de comptes (Olico). En pratique :

  • les fichiers doivent rester intègres (une modification doit se voir) et lisibles pendant dix ans ;
  • ils doivent pouvoir être présentés rapidement aux vérificateurs ou à une autorité ;
  • les sauvegardes doivent exister ailleurs que sur l'ordinateur personnel du trésorier.

Le rapport de gestion, qui contient les comptes annuels, se conserve par écrit et signé (art. 958f al. 2 CO). Les conditions de la numérisation sont fixées par l'Olico. Source : fedlex.admin.ch.

Attention aux tickets thermiques : ils s'effacent. Photographiez-les ou scannez-les dès réception. Dans Zenkonto, la photo reste attachée à son écriture, dans une archive hébergée en Suisse où toute modification après coup se voit.

Quand peut-on détruire les justificatifs ?

Dix ans après la fin de l'exercice concerné. Exemple pour une association dont l'exercice suit l'année civile :

Exercice Fin de l'exercice Destruction possible à partir du
2015 31.12.2015 01.01.2026
2016 31.12.2016 01.01.2027
2026 31.12.2026 01.01.2037

Gardez plus longtemps ce qui sert encore : contrats en cours, actes de propriété, statuts et procès-verbaux d'assemblée (souvent gardés sans limite, pour l'histoire de l'association), pièces liées à un litige.

Que faire en cas de pièce manquante ?

D'abord, demander un duplicata : la plupart des fournisseurs le donnent. Ensuite seulement, une pièce de remplacement interne : date, montant, objet, bénéficiaire, raison de l'absence, signature de la personne qui a dépensé et visa d'un autre membre du comité. Si les pièces manquantes se répètent, posez une règle au comité : pas de remboursement sans ticket.

Pourquoi Zenkonto

Un agent classe vos pièces, vous validez

  • Photographiez le ticket, l'agent fait le resteLe ticket ou la quittance photographié est lu par un modèle d'IA, rattaché au paiement du relevé et l'écriture vous est proposée. Vous validez en un clic. Plus d'intercalaires ni de numéros de pièce à écrire à la main.
  • Les QR-factures lues depuis l'originalMontant, créancier et référence sont repris de la QR-facture elle-même. Dans Excel, vous recopiez chaque ligne et rangez la pièce ailleurs.
  • Aucune ligne bancaire sans justificatifChaque ligne du relevé importé est justifiée par une pièce ou passée en écriture validée : une pièce manquante se voit tout de suite, pas en février devant les vérificateurs.
  • Une archive intègre pour dix ansHébergement en Suisse, écritures enchaînées et horodatées : une modification après coup se voit. Tout s'exporte à tout moment, pour garder une copie ailleurs que sur l'ordinateur du trésorier.
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Questions fréquentes

Combien de temps une association doit-elle garder ses justificatifs ?

Dix ans à compter de la fin de l'exercice, pour les livres, les pièces justificatives, le rapport de gestion et le rapport de révision s'il y en a un (art. 958f CO). Les pièces de l'exercice 2026 se gardent donc jusqu'à fin 2036.

Peut-on garder les justificatifs uniquement en version numérique ?

Oui, l'art. 958f CO admet la conservation électronique, aux conditions de l'ordonnance sur la tenue et la conservation des livres de comptes (Olico) : les pièces doivent rester intègres, lisibles et consultables pendant toute la durée. Le rapport de gestion, qui contient les comptes annuels, se conserve en revanche par écrit et signé (art. 958f al. 2 CO).

Qu'est-ce qu'une pièce justificative en comptabilité ?

Tout document qui prouve une opération : facture, quittance, ticket de caisse, relevé bancaire, contrat, décision de subvention, procès-verbal qui décide une dépense, liste des entrées d'une manifestation. Il doit permettre de comprendre qui, quoi, quand et combien.

Que faire quand un justificatif manque ?

Demandez un duplicata au fournisseur. S'il n'y en a pas, rédigez une note interne : date, montant, objet, bénéficiaire, raison de l'absence, signée par la personne qui a fait la dépense et visée par un deuxième membre du comité. C'est une solution d'exception.

Je suis trésorier d'un club de pétanque à Martigny et les membres me donnent leurs tickets froissés des semaines plus tard. Comment j'organise ça ?

Fixez une règle simple : pas de remboursement sans ticket, remis dans le mois, avec le nom et l'objet écrits dessus. Photographiez chaque ticket dès réception (le papier thermique s'efface en quelques années) et rangez l'original dans une enveloppe par mois.

J'ai reçu de l'ancienne trésorière huit classeurs de pièces. Est-ce que je peux jeter les plus vieux ?

Seulement ceux dont l'exercice est terminé depuis plus de dix ans. Exemple : fin 2026, vous pouvez détruire les pièces des exercices clos jusqu'au 31.12.2015 inclus, sauf s'il y a un litige en cours ou une raison de les garder (contrat encore valable, subvention à justifier). Voir la passation entre trésoriers.

Nos vérificateurs veulent voir toutes les factures au-dessus de 500 CHF. Comment je les retrouve vite ?

Numérotez chaque pièce avec le numéro de l'écriture et classez dans l'ordre des écritures, par compte bancaire et par mois. Les vérificateurs choisissent une écriture dans le grand livre et retrouvent la pièce en une minute. Voir vérificateur des comptes.

Les frais bancaires n'ont pas de facture. Ils ont besoin d'un justificatif ?

Le relevé bancaire, ou l'avis de débit de la banque, suffit comme justificatif. Même chose pour les intérêts et les prélèvements automatiques.

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